Procès de l'Orage et de Jean-Paul Labaye
Le monde échangiste célèbre une deuxième grande victoire;
L'échangisme et les clubs échangistes sont légaux
Le mercredi 21 décembre 2005, sept juges sur un banc de neuf juges, donnent raison après sept ans d'attente, à Jean-Paul Labaye, fondateur du club l'Orage, et décrètent que l'échangisme ainsi que les clubs échangistes sont légaux au Canada. La juge en chef Beverly McLachlin et les juges Rosalie Silberman Abella, William Ian Corneil Binnie, Louise Charron, Marie Deschamps, Morris J. Fish et John C. Major ont été en faveur de l'acquittement de Jean-Paul Labaye et James Koury. Les juges Michel Bastarache et Louis Lebel ont été dissidents.
décrète la Cour suprême du Canada
Maîtres Josée Ferrari et Robert LaHaye défendaient les échangistes et Maître Normand Labelle agissait comme procureur de la Couronne. Voyez le jugement de Jean-Paul Labaye (format HTML)
Voyez le jugement de Jean-Paul Labaye (format texte)
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Voyez le jugementde James Kouri (format HTML)
Voyez le jugementde James Kouri (format texte)
Voyez le jugementde James Kouri (format PDF)Photographies : Copyright© 2005 Jean Hamel.