En cas d'arrestation

Loin de nous l'idée de vous faire peur avec la hantise de descentes policières, mais la zone grise dans nos lois, exige de prévoir cette éventualité.

L'accusation qui peut être portée contre vous est celle de «s'être trouvé sans excuse légitime dans une maison de débauche». Il s'agit d'une infraction sommaire. Voir Loi 210,2,b.

L'accusation, et le fait éventuellement, d'être reconnu coupable, n'entraîne PAS de dossier criminel. Les policiers ne peuvent PAS prendre vos empreintes digitales, NI vous photographier afin de vous ficher.

Votre seule obligation, au moment de l'arrestation, est de vous identifier.

Vous n'avez PAS à signer de déclaration, vous n'avez PAS à vous justifier, discuter ou divulguer quoi que ce soit aux policiers.

Vous avez le droit de téléphoner à vos proches ainsi qu'à un avocat.

Vous avez le droit d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de votre arrestation ou de votre détention.

Soyez vigilants et conscients, que les policiers ont tout intérêt à vous faire signer des déclarations de culpabilité, en mentionnant que le tout se terminera avec une simple signature de votre part et que ceci évitera la publicité entourant un procès.

En effet, l'amende jusqu'ici donnée en de tels cas au Québec, n'étant que de 250 $, plusieurs sont tentés de signer afin d'éviter un procès. Ne faites rien sur le coup de l'émotion. Donnez vous quelques jours de réflexion, et surtout, le temps de vous faire expliquer les démarches d'un plaidoyer de non-culpabilité.

L'AÉQSA, a la conviction que les soirées se déroulant selon les règles et l'étiquette échangiste, sont tout à fait légales. La charte canadienne des droits et libertés protège le droit à la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression. Elle protège également le droit à la liberté de réunion pacifique et le droit à la liberté d'association.
Voir Libertés fondamentales, 2,b,c,d.

La charte québécoise des droits et libertés de la personne énonce les mêmes droits que celle du Canada, mais rajoute explicitement le droit à l'orientation sexuelle.

N'oubliez jamais que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité ait été établie suivant la loi.