La chronologie des événements
Recherches effectuées par l'AÉQSA. Tous droits réservés. Les informations contenues dans cette page peuvent être reproduites en autant que la source soit mentionnée. Si inséré dans une site Internet, un lien doit être créé vers l'AÉQSA.
3 février 2006
Acquitement de Rose Bordeleau et son conjoint Gilles Langlais dans le dossier du Best Western datant du 2 juillet 1999.3 février 2006
Désistement. La Sûreté du Québec et leur procureur, Maître Julie Beauchesne, se sont désistés de la poursuite qu'ils avaient entamé devant la Cour du Québec contre Louise Huard et Jean-Luc Chauvel, les anciens proprios du club O-Corps-Donnés de Granby. La Sûreté effectuait une descente au local de St-Alphonse de Granby le 5 juin 2004. Ils avaient fait irruption en avant-midi où seuls les propriétaires étaient présents. Louise Huard et Jean-Luc Chauvel avaient déjà gagné une bataille juridique en faisant annuler leurs conditions de remise en liberté. La plainte a été retirée le 3 février 2006 devant le juge François Marchand à la Cour du Québec de Granby. Louise Huard et Jean-Luc Chauvel n'oeuvrent plus dans le milieu échangiste.25 janvier 2006
Acquitement de Jean-Paul Labaye et Marie-Pier Delaunay dans le dossier de la L.I.M.B.A. (Loi sur les Infractions en Matière de Boissons Alcoolisées) en rapport avec une descente effectuée à son ancien local du boulevard St-Laurent, le 14 avril 2000. Monsieur Labaye ainsi que Marie-Pierre Delaunay (Mapie) et Bernard Corbeil, avaient tous trois été accusés d'avoir laissé consommer de l'alcool dans un endroit public sans permis. Seul Corbeil a été trouvé coupable. Dans un procès séparé, le juge Morton S. Minc, avait trouvé Bernard Corbeil coupable et lui avait imposé un amende dans son jugement du 12 avril 2005.21 décembre 2005
Jugement favorable de sept des neuf juges de la Cour suprême du Canada dans les dossiers échangistes de James Koury du club Coeur à Corps et Jean-Paul Labaye de l'Orage. La juge en chef Beverly McLachlin et les juges Rosalie Silberman Abella, William Ian Corneil Binnie, Louise Charron, Marie Deschamps, Morris J. Fish et John C. Major ont été en faveur de l'acquittement de Jean-Paul Labaye et James Koury. Les juges Michel Bastarache et Louis Lebel ont été dissidents. Maîtres Josée Ferrari et Robert LaHaye défendaient les échangistes et Maître Normand Labelle agissait comme procureur de la Couronne.
(Voir les jugements.)18 avril 2005
Auditions de Jean-Paul Labaye à la Cour suprême d'Ottawa. Maîtres Robert LaHaye et Josée Ferrari représentaient monsieur Labaye tandis que Normand Labelle représentait le service de police de la ville de Montréal pour la Couronne. Le banc des juges présidé par l'honorable Beverly McLachlin comprenait 4 femmes et 5 hommes dont : Rosalie Silberman Abella, Louise Charron, Marie Deschamps, Michel Bastarache, William Ian Corneil Binnie, Morris J. Fish, Louis Lebel et John C. Major.12 avril 2005
Jugement de culpabilité rendu contre Bernard Corbeil et la compagnie de gestion 3607682 Canada inc., dans l'affaire de la L.I.M.B.A. (Loi sur les Infractions en Matière de Boissons Alcoolisées) de la descente survenue à l'Orage le 14 avril 2000. Le juge Morton S. Minc de la Cour municipale de Montréal a donné raison au procureur de la poursuite, Maître Francis Paradis, concernant l'accusation d'avoir laissé consommer des boissons alcoolisées dans un lieux public.11 mars 2005
Descente policière au club La Rumeur de Québec pour saisir les bouteilles d'alcool appartenant aux membres.18 décembre 2004
Descente policière au club le Méli-Mélo de Québec pour saisir les bouteilles d'alcool appartenant aux membres.8 octobre 2004
Descente policière au club le Céleste pour saisir les bouteilles d'alcool appartenant aux membres.7 juillet 2004
Acquittement prononcé en faveur de James Kouri, propriétaire du club Coeur-à-Corps du boulevard Pie IX de Montréal, par 2 des 3 juges au banc de la Cour d'appel du Québec. Les juges Louise Otis et Michel Proulx ont opté en faveur de l'acquittement tandis que le juge André Rochon rejetait l'appel. Le Coeur-à-Corps avait été accusé d'être une maison de débauche après la descente policière du 16 novembre 1996.7 juillet 2004
Jean-Paul Labaye, ancien propriétaire du club l'Orage se voit rejeter sa demande en Cour d'appel du Québec par 2 des 3 juges sur le banc. Il s'agit des juges André Rochon et Pierrette Rayle. Seul le juge Michel Proulx aurait accepté la demande de Labaye et acquitté ce dernier. Cet appel faisait suite au jugement rendu par la juge Louise Baribeau le 22 juillet 1999. Jean-Paul Labaye et son avocat, Maître Robert LaHaye ont décidé de porter la cause jusqu'à la Cour suprême du Canada.2 juillet 2004
Jugement favorable aux propriétaires du club O-Corps-Données de Granby, Louise Huard et Jean-Luc Chauvel, dans leur requête pour faire annuler les conditions de remise en liberté demandées par la procureure Julie Beauchesne au moment de leur arrestation. Bernard Corbeil défendait le couple et l'honorable juge Martin Bureau présidait la Cour supérieure. (Voir le jugement)17 juin 2004
Audition de la requête du couple Huard-Chauvel du club O-Corps-Donnés devant le juge Martin Bureau de la Cour supérieure du district de Granby. La requête a pour but de faire annuler les conditions de remises en liberté exigées par la procureure de la Couronne, Julie Beauchesne.10 juin 2004
Requête déposée au Palais de justice de Granby pour révision des conditions de remise en liberté du couple Huard-Chauvel dans l'affaire O-Corps-Donnés. (Voir la requête)4 juin 2004
Arrestation du couple Louise Huard et Jean-Luc Chauvel, propriétaires du club O-Corps-Donnés de St-Alphonse-de-Granby et accusation d'avoir tenu une maison de débauche par la Sûreté du Québec de Cowansville.25 mars 2004
Début du procès du Club l'Orage en Cour municipale pour avoir contrevenu à la Loi des infractions en matière de boissons alcoolisées (LIMBA) le 14 avril 2000.24 octobre 2003
Procès de Bernard Lapointe, propriétaire du club Macumba, tenu au palais de justice de Joliette. Monsieur Lapointe était accusé d'avoir tenu une maison de débauche mais après ententes hors-cote avec le procureur du Ministère public pour un aveu de culpabilité, les accusations retenues ont été changées pour une offense moindre de s'être trouvé dans une maison de débauche.21 octobre 2003
Comparution de James Kouri, propriétaire du club Coeur à Corps, devant les juges André Rochon, Louise Otis et Michel Proulx de la Cour d'appel du Québec pour son appel sur sa culpabilité d'avoir tenu une maison de débauche. Les juges rendront leur verdict en tenant compte du dossier de Jean-Paul Labaye qui ont également entendu le 9 septembre 2003.9 septembre 2003
Comparution de Jean-Paul Labaye devant les juges André Rochon, Pierrette Rayle et Michel Proulx de la Cour d'appel du Québec pour faire renverser la décision du juge Louise Baribeau qui l'a reconnu coupable d'avoir tenu une maison de débauche dans son jugement du 22 juillet 1999.4 juillet 2003
Les clubs échangistes sont légaux
Légalisation de l'échangisme et des clubs échangistes au Canada par le juge Denis Boisvert de la Cour municipale de Montréal, au terme du procès du club "Michel et Brigitte". Dans le même jugement, condamnation de Brigitte et Denis Chesnel, pour avoir tenu une maison de débauche au club "Michel et Brigitte" du boulevard Rosemont ainsi qu'à la maison privée de Denis Chesnel sur la rue London à Montréal-Nord.6 décembre 2002
Étape importante dans le procès de Brigitte et Michel avec le dépôt de la plaidoirie de Maître Corbeil, avocat de la défense pour cinq accusés.
Voir le texte de la plaidoirie (document public disponible à la cour municipale de Montréal).28 novembre 2002
Saisie policière des bouteilles d'alcool appartenant aux membres du club l'Orage.
Deuxième saisie du genre en un peu plus de deux ans.
Voir éditorial.1 mars 2002
Sanctions imposées par le Comité de déontologie policière aux policiers Lynda De Laplante et Pierre Bergeron du Service de police de la Ville de Brossard. Ils sont suspendus chacun pendant 21 jours sans traitement soit; 10 jours pour avoir invité les médias à être présents lors d'une opération policière, 8 jours pour avoir porté atteinte à la dignité, à l'honneur et à la réputation des plaignants en contrevenant à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne et 3 jours pour avoir utilisé un téléavertisseur d'urgence médiatique à des fins inappropriées.
Voir éditorial.13 février 2002
Dans le procès de Brigitte et Michel, la poursuite a fait savoir qu’elle fera également le procès de Denis Chesnel (père de Brigitte) de la rue London à Montréal-Nord, qui a subi une descente policière le 5 décembre 1999, les 2 événements étant reliés l’un à l’autre, selon la poursuite.11 février 2002
Début du procès du club Brigitte et Michel, suite aux arrestations policières effectuées au club du boulevard Rosemont le 20 novembre 1999.18 janvier 2002
Décisions du Commissaire Gilles Mignault du Comité de déontologie policière à l'endroit du détective Pierre Bergeron et de l'agente Lynda De Laplante du service de police de la Ville de Brossard, concernant les événements survenus au Motel Best Western le 2 juillet 1999. Les décisions vont à l'effet que ces deux policiers ont constitués plusieurs actes dérogatoires du Code de déontologie des policiers du Québec vis-à-vis des plaignants, à savoir;Voir éditorial.
- en invitant les médias à être présents lors d'une opération policière (article 5)
- en enfreignant l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (article 7)
- en utilisant un Téléavertisseur d'urgence médiatique à des fins inappropriées (article 6).
15 octobre 2001
Début du procès des policiers de Brossard face au Comité de la déontologie policière. La plainte émane des échangistes ayant été accusés lors de la descente au motel Best Western de Brossard.
L'AÉQSA était sur place, voici un compte-rendu (Cliquez ici).14 avril 2000
Descente policière au club l'Orage pour saisir les bouteilles d'alcool appartenant aux membres.13 décembre 1999
- Décision de la cour suprême sur les danses à 10 $
5 décembre 1999
- Descente chez Denis Chesnel de la rue London à Montréal-Nord dans la nuit de samedi à dimanche vers 1 heure du matin.
- Quatorze arrestations dont sept hommes et sept femmes.
- Le lendemain, un autre couple a été arrêté en rapport avec la descente.
20 novembre 1999
- Descente chez Brigitte et Michel vers 1 heure du matin dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 1999 sur le boulevard Rosemont à Montréal.
- Soixante douze arrestations dont Brigitte Chesnel, son conjoint Michel, son père Denis Chesnel, 2 employés, 22 couples et 23 célibataires.
- Opération policière menée par les commandants André Lapointe (le même qu'à la descente de l'Orage) et André Desrochers du poste 34.
- Maître Luc Bellemare représente les intérêts de Brigitte Chesnel.
16 octobre 1999
- Descente à 0:30 heures dans la nuit de samedi à dimanche, au Super Club Privé du boulevard Hamel de Québec.
- 29 arrestations. Éric Bernier, propriétaire est amené à la centrale policière Victoria de Québec.
- La descente à été effectuée par l'Escouade de Répression des Activités des Motards, le RAM, l'Unité Spéciale d'Intervention, le USI et la brigade criminelle.
- Maître Louis Coulombe a agi comme procureur de la Couronne et Maître Jean Petit, comme avocat de la défense.
20 août 1999
- L'Orage porte sa cause en appel
22 juillet 1999
- Décision de la cour dans le procès contre le bar l'Orage.
- La juge Louise Baribeau décide que Jean-Paul Labaye est coupable d'avoir tenu une maison de débauche.
2 juillet 1999
- Descente au motel Best Western du boulevard Taschereau de Brossard.
- 29 arrestations le vendredi 2 juillet 1999 vers 23:30 heures
- Les arrestations se soldent avec vingt hommes et neuf femmes dont Danielle Paquin et Maurice Caron, les hôtes de la soirée.
- L'opération était sous les ordres du détective Pierre Bergeron de la police de Brossard.
25 janvier 1999
- Procès de l'Orage.
- Madame Louise Baribeau, juge à la cour municipale de Montréal préside le procès, Normand Labelle est le procureur de la couronne.
- La défense est assurée par Maîtres Robert La Haye et Bernard Corbeil, avocats.
- La poursuite fait connaître les enquêtes menées, à savoir :
- 2 octobre 1997, première visite des policiers.
- 9 octobre 1997, un policier averti Monsieur Labaye que l'Orage s'expose à des poursuites.
- 30 octobre 1997, deux agents doubles se rendent au club.
- 15 novembre 1997, les deux agents paient leur carte de membre.
- 28 novembre 1997, les deux agents filment avec une caméra cachée.
- 21 février 1998, les deux agents reviennent filmer mais la caméra fait défaut et ne peut pas enregistrer.
19 septembre 1998
- Incendie au bar l'Orage.
15 mai 1998
- Réouverture du bar l'Orage de la rue Saint-Dominique à Montréal.
1 mars 1998
- Descente au bar l'Orage de la rue Saint-Dominique à Montréal.
- Quarante six personnes sont arrêtées dans la nuit du samedi 28 février au dimanche 1 mars 1998.
- Parmi ceux-ci, il y avait les deux propriétaires, Jean-Paul Labaye et Jacques Loyrion, ainsi qu'une employée, Marie-Pier Delaunay et 43 clients.
- L'opération a été menée par le commandant André Lapointe, responsable des sections moralité, stupéfiants et gang de rue du centre d'opération Nord de la CUM. (Communauté urbaine de Montréal)
- C'est apparemment suite à des plaintes reçues les 4 avril, 17 mai et 20 septembre 1997 que les policiers ont investi l'endroit.
- Fermeture bu bar l'Orage
16 novembre 1996
- Descente au bar Cœur-à-Corps du boulevard Pie IX à Montréal-Nord.
- Soixante sept personnes sont arrêtées le soir du samedi 16 novembre 1996.
- Sept employés, dont le gérant Gilles Lacroix, et soixante clients.
- Le lieutenant-détective Luc Rondeau du SPCUM dirigeait les opérations.
Recherches effectuées par l'AÉQSA. Tous droits réservés. Les informations contenues dans cette page peuvent être reproduites en autant que la source soit mentionnée. Si inséré dans une site Internet, un lien doit être créé vers l'AÉQSA.
