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Retrouvez sous cette rubrique, les services juridiques rendus aux membres privés, la chronologie des événements en milieu échangiste, les lois s'appliquant à notre style de vie, les textes des Chartes des droits et libertés du Québec et du Canada. Cliquez ici!

Nos services juridiques

L'Association des Échangistes du Québec met à la disposition de ses membres corporatifs et privés, un service juridique par lequel ils pourront obtenir des conseils concernant les lois régissant les soirées à teneur échangistes.

L'Association offre également les premiers services d'un avocat, au moment d'une éventuelle arrestation policière survenue au cours d'une soirée échangiste ayant respectée les règles et l'étiquette approuvées par L'AÉQSA.

Un fond monétaire de réserve juridique est créé par l'Association. Ce fond cumule cinq pour cent (5%) des revenus engendrés par l'adhésion des membres, tant corporatifs que privés. C'est à même ce fond, que l'Association puisera les montants nécessaires à la représentation de ses membres, tel que décrit au paragraphe précédent. La limite des représentations juridiques de l'Association sera atteinte, lorsque tous les argents du fond prévu à cet effet seront épuisés.





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